DS-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 757 868, DS-SERVICES est une SAS créée le 16 mars 2023. Son siège social est situé 46 A RUE de Besançon, 25270 Levier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. La direction est assurée par Sébastien DALOZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DS-SERVICES
INSEE- Dénomination
- DS-SERVICES
- SIREN
- 949 757 868
- SIRET (siège)
- 949 757 868 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78949757868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 757 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 46 A RUE de Besançon, 25270, Levier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DS-SERVICES
toute activité de mécanique, soudure, serrurerie, entretien, maintenance de machines, affûtage d'outils, outillage, découpage, - tous travaux et prestations de services liées aux activités de menuiserie intérieure et extérieure, scierie, rabotage, traitement du bois et des insectes nuisibles, exercés sous forme de négoce de matériaux, fabrication, pose, installation, entretien, - toute activité liée au négoce du bois et à l'achat-revente de matériaux, - tous travaux de charpente, couverture, zinguerie, travaux de petite maçonnerie
Finances de DS-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DS-SERVICES
INSEEÉtablissements de DS-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25270 LevierSiègeActif
949 757 868 00011 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 3312Z
Documents juridiques de DS-SERVICES
INPIComptes annuels de DS-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DS-SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DS-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DS-SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-10
- création
Questions fréquentes sur DS-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DS-SERVICES ?
Le numéro SIREN de DS-SERVICES est 949 757 868. Le SIRET de son siège social est 949 757 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78949757868.
Qui dirige DS-SERVICES ?
DS-SERVICES est dirigée par Sébastien DALOZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DS-SERVICES ?
Le siège social de DS-SERVICES est situé 46 A RUE de Besançon, 25270 Levier.
DS-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DS-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DS-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS-SERVICES.
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