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DS TERRASSEMENT

Active
Siren790 755 508SAS77410 VILLEVAUDECréée le 24 janvier 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS TERRASSEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 755 508. Son siège social est situé chemin de la Gueule du Bois, 77410 Villevaude. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DOS SANTOS, président de sas.

Fiche d'identité de DS TERRASSEMENT

Dénomination
DS TERRASSEMENT
SIREN
790 755 508
SIRET (siège)
790 755 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04790755508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 755 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
24 janvier 2013
Siège social
CHEMIN DE LA GUEULE DU BOIS, 77410, VILLEVAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS TERRASSEMENT

Réalisation de travaux de terrassement, démolition, assainissement, préparation des sites et leur aménagement.

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Finances de DS TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DS TERRASSEMENT

CD

CHRISTOPHE DOS SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de DS TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 VILLEVAUDESiègeActif

    790 755 508 00013 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 4312A

Documents juridiques de DS TERRASSEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DS TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS TERRASSEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 15 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe dos Santos pour une durée de 4 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2017, désignant : administrateur(s) Selarl Ajilink-Labis Cabooter mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DS TERRASSEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS TERRASSEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-01-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe dos Santos pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2017, désignant : administrateur(s) Selarl Ajilink-Labis Cabooter mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2013-01-18

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2013

Questions fréquentes sur DS TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de DS TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de DS TERRASSEMENT est 790 755 508. Le SIRET de son siège social est 790 755 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790755508.

Qui dirige DS TERRASSEMENT ?

DS TERRASSEMENT est dirigée par CHRISTOPHE DOS SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de DS TERRASSEMENT ?

Le siège social de DS TERRASSEMENT est situé chemin de la Gueule du Bois, 77410 Villevaude.

DS TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. DS TERRASSEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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