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DS TERRASSEMENT

Active
Siren920 373 891SAS66240 Saint-EstèveCréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DS TERRASSEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 373 891. Son siège social est situé 13 RUE Louis Piquemal, 66240 Saint-Estève. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN DIAS, président de sas.

Fiche d'identité de DS TERRASSEMENT

Dénomination
DS TERRASSEMENT
SIREN
920 373 891
SIRET (siège)
920 373 891 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01920373891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 373 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
13 RUE Louis Piquemal, 66240, Saint-Estève
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DS TERRASSEMENT

dsterrassement.frds_terrassementprofile.php06 52 80 71 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DS TERRASSEMENT

Toute prestation de mini pelle, avec ou sans chauffeur, terrassement en tout genre, sans construction d'ouvrage, fondations diverses (maisons, piscines, locaux, etc), enrochements, nivellement, curage de fossés, préparation de tranchées pour réseaux. L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, la transformation, la location de tous immeubles ou biens mobiliers et immobiliers, la construction et l'émission de garanties au profit de toutes sociétés de son groupe ou dans le cadre de l'activité normale de toutes sociétés de son groupe.

Finances de DS TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS TERRASSEMENT

SD

SYLVAIN DIAS

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DS TERRASSEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 Saint-EstèveSiègeActif

    920 373 891 00026 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 4312A

  • 66560 ORTAFFAFermé

    920 373 891 00018 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de DS TERRASSEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DS TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DS TERRASSEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS TERRASSEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur DS TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de DS TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de DS TERRASSEMENT est 920 373 891. Le SIRET de son siège social est 920 373 891 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01920373891.

Qui dirige DS TERRASSEMENT ?

DS TERRASSEMENT est dirigée par SYLVAIN DIAS, président de sas.

Où se situe le siège social de DS TERRASSEMENT ?

Le siège social de DS TERRASSEMENT est situé 13 RUE Louis Piquemal, 66240 Saint-Estève.

DS TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DS TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS TERRASSEMENT.

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