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DS TRANSPORT

Fermée
Siren903 377 513SAS76350 OISSELRadiée le 22 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,7 k€
Effectif
Non publié

DS TRANSPORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 377 513. Elle est domiciliée 30 rue des Violettes, 76350 Oissel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. Elle est dirigée par STEVEN SAINT AMOUR, président de sas. DS TRANSPORT a été radiée le 22 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DS TRANSPORT

Dénomination
DS TRANSPORT
SIREN
903 377 513
SIRET (siège)
903 377 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81903377513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 377 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 700 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
21 septembre 2021
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
30 RUE DES VIOLETTES, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DS TRANSPORT

Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 T de PMA.

Finances de DS TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS TRANSPORT

SS

STEVEN SAINT AMOUR

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de DS TRANSPORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeFermé

    903 377 513 00010 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 4941B

Documents juridiques de DS TRANSPORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DS TRANSPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS TRANSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS TRANSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2026. Clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2026 · publié le 29 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS TRANSPORT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS TRANSPORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur DS TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de DS TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de DS TRANSPORT est 903 377 513. Le SIRET de son siège social est 903 377 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81903377513.

Qui dirige DS TRANSPORT ?

DS TRANSPORT est dirigée par STEVEN SAINT AMOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de DS TRANSPORT ?

Le siège social de DS TRANSPORT est situé 30 rue des Violettes, 76350 Oissel.

DS TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Non, DS TRANSPORT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

DS TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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