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DS VTC

Active
Siren822 319 612SARL91200 ATHIS-MONSCréée le 05 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DS VTC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 319 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Plateau, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Elle est dirigée par JEREMY DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de DS VTC

Dénomination
DS VTC
SIREN
822 319 612
SIRET (siège)
822 319 612 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43822319612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 319 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
05 septembre 2016
Siège social
23 RUE DU PLATEAU, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS VTC

Exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur.

Finances de DS VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS VTC

JD

JEREMY DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DS VTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeFermé

    822 319 612 00013 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DS VTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DS VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS VTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS VTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2019. Clôturée le 01 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 06 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS VTC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2016

Questions fréquentes sur DS VTC

Quel est le numéro SIREN de DS VTC ?

Le numéro SIREN de DS VTC est 822 319 612. Le SIRET de son siège social est 822 319 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43822319612.

Qui dirige DS VTC ?

DS VTC est dirigée par JEREMY DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de DS VTC ?

Le siège social de DS VTC est situé 23 rue du Plateau, 91200 Athis-Mons.

DS VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, DS VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS VTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS VTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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