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DS.WEB

Active
Siren497 742 627SARL49370 VAL D'ERDRE-AUXENCECréée le 15 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DS.WEB est une SARL immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 742 627. Elle est domiciliée 9 Sq Stephane Grapelli, 49370 Val d'Erdre-Auxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DS.WEB

Dénomination
DS.WEB
SIREN
497 742 627
SIRET (siège)
497 742 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96497742627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 742 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 mai 2007
Siège social
9 SQ STEPHANE GRAPELLI, 49370, VAL D'ERDRE-AUXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DS.WEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS.WEB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DS.WEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeFermé

    497 742 627 00019 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DS.WEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DS.WEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS.WEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS.WEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS.WEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010. Clôturée le 06 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DS.WEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS.WEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS.WEB

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur DS.WEB

Quel est le numéro SIREN de DS.WEB ?

Le numéro SIREN de DS.WEB est 497 742 627. Le SIRET de son siège social est 497 742 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96497742627.

Où se situe le siège social de DS.WEB ?

Le siège social de DS.WEB est situé 9 Sq Stephane Grapelli, 49370 Val d'Erdre-Auxence.

DS.WEB est-elle toujours en activité ?

Oui, DS.WEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS.WEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS.WEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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