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DS3 EURL

Active
Siren792 390 320549982000 MONTAUBANCréée le 11 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 390 320, DS3 EURL est une 5499 créée le 11 avril 2013. Son siège social est situé 4 rue de l'Hotel de Ville, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de DS3 EURL

Dénomination
DS3 EURL
SIREN
792 390 320
SIRET (siège)
792 390 320 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23792390320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 390 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
11 avril 2013
Siège social
4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DS3 EURL

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de DS3 EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS3 EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DS3 EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    792 390 320 00010 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de DS3 EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de DS3 EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS3 EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS3 EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DS3 EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2015. Clôturée le 29 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DS3 EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS3 EURL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur DS3 EURL

Quel est le numéro SIREN de DS3 EURL ?

Le numéro SIREN de DS3 EURL est 792 390 320. Le SIRET de son siège social est 792 390 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23792390320.

Où se situe le siège social de DS3 EURL ?

Le siège social de DS3 EURL est situé 4 rue de l'Hotel de Ville, 82000 Montauban.

DS3 EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, DS3 EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS3 EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DS3 EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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