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DS4D

Fermée
Siren451 272 421Société civile69440 MORNANTRadiée le 20 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 272 421, DS4D est une société civile créée le 15 décembre 2003. Son siège social est situé 5 rue de Waldwisse, 69440 Mornant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE SABATTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DS4D date du 20 juillet 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DS4D

Dénomination
DS4D
SIREN
451 272 421
SIRET (siège)
451 272 421 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12451272421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 272 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2003
Date de radiation
20 juillet 2025
Siège social
5 RUE DE WALDWISSE, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DS4D

Propriété, administration, gestion de tous biens meubles et immeubles et acquisition d'un appartement rue bellecordière à LYON 2ème

Finances de DS4D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS4D

CD

CLEMENCE DUTEL

Autre

JD

JEAN-BENOIT DUTEL

Autre

JD

JEAN DUTEL

Autre

JD

JULIEN DUTEL

Autre

GD

GREGORY DUTEL

Autre

BS

BRIGITTE SABATTIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. SABATTIER Brigitte Marie Jeanne Yvonne nom d'usage : DUTEL devient liquidateur DUTEL

SABATTIER Brigitte Marie Jeanne Yvonne nom d'usage · de avril 2026 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DS4D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeFermé

    451 272 421 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS4D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DS4D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS4D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS4D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DS4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS4D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    SABATTIER Brigitte Marie Jeanne Yvonne nom d'usage : DUTEL n'est plus gérant. SABATTIER Brigitte Marie Jeanne Yvonne nom d'usage : DUTEL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur DS4D

Quel est le numéro SIREN de DS4D ?

Le numéro SIREN de DS4D est 451 272 421. Le SIRET de son siège social est 451 272 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451272421.

Qui dirige DS4D ?

DS4D est dirigée par BRIGITTE SABATTIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS4D ?

Le siège social de DS4D est situé 5 rue de Waldwisse, 69440 Mornant.

DS4D est-elle toujours en activité ?

Non, DS4D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2025.

DS4D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS4D.

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