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DSA 31

Active
Siren103 331 476SARL31100 ToulouseCréée le 18 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DSA 31 est une SARL immatriculée le 18 mai 2026 sous le numéro SIREN 103 331 476. Son siège social est situé 18 RUE Saint Jean-Francois Regis, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. La direction est assurée par Léonard DUMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DSA 31

Dénomination
DSA 31
SIREN
103 331 476
SIRET (siège)
103 331 476 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94103331476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 331 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
SARL
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
18 mai 2026
Siège social
18 RUE Saint Jean-Francois Regis, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSA 31

Activité de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC)

Finances de DSA 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA 31

LD

Léonard DUMAN

Gérant

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de DSA 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    103 331 476 00012 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DSA 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DSA 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA 31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2026

Questions fréquentes sur DSA 31

Quel est le numéro SIREN de DSA 31 ?

Le numéro SIREN de DSA 31 est 103 331 476. Le SIRET de son siège social est 103 331 476 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94103331476.

Qui dirige DSA 31 ?

DSA 31 est dirigée par Léonard DUMAN, gérant.

Où se situe le siège social de DSA 31 ?

Le siège social de DSA 31 est situé 18 RUE Saint Jean-Francois Regis, 31100 Toulouse.

DSA 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA 31.

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