CheckersProcédures

DSA

Active
Siren795 308 550SAS78860 Saint-Nom-la-BretècheCréée le 19 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 308 550. Son siège social est situé 26 T AV des Platanes, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par CESAR DE SOUSA ALVES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DSA

Dénomination
DSA
SIREN
795 308 550
SIRET (siège)
795 308 550 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75795308550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 308 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
26 T AV des Platanes, 78860, Saint-Nom-la-Bretèche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DSA

TRAVAUX DE BATIMENT MACONNERIE POSE DE PLAQUES CARRELAGE CHARPENTES TOITURES

Finances de DSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA

CD

CESAR DE SOUSA ALVES

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de DSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78860 Saint-Nom-la-BretècheSiègeActif

    795 308 550 00024 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4399C

  • 95540 MERY-SUR-OISEFermé

    795 308 550 00016 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de DSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2026-09-28 · Début d'activité : 2026-01-01

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-02

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur DSA

Quel est le numéro SIREN de DSA ?

Le numéro SIREN de DSA est 795 308 550. Le SIRET de son siège social est 795 308 550 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75795308550.

Qui dirige DSA ?

DSA est dirigée par CESAR DE SOUSA ALVES, président de sas.

Où se situe le siège social de DSA ?

Le siège social de DSA est situé 26 T AV des Platanes, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.

DSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Saint-Nom-la-Bretèche

Toutes les entreprises à Saint-Nom-la-Bretèche