CheckersProcédures

DSA

Active
Siren879 128 833SCI66150 ARLES-SUR-TECHCréée le 21 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DSA est une SCI immatriculée le 21 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 128 833. Son siège social est situé Lot la Fountete, 66150 Arles-sur-Tech. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DUCH-SOLE, gérant.

Fiche d'identité de DSA

Dénomination
DSA
SIREN
879 128 833
SIRET (siège)
879 128 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64879128833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 128 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2019
Siège social
LOT LA FOUNTETE, 66150, ARLES-SUR-TECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA

CA

CHANTAL ARNAUDIES

Autre

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

JD

JEAN-LOUIS DUCH-SOLE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de DSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66150 ARLES-SUR-TECHSiègeActif

    879 128 833 00016 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-08

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2019

Questions fréquentes sur DSA

Quel est le numéro SIREN de DSA ?

Le numéro SIREN de DSA est 879 128 833. Le SIRET de son siège social est 879 128 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64879128833.

Qui dirige DSA ?

DSA est dirigée par JEAN-LOUIS DUCH-SOLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSA ?

Le siège social de DSA est situé Lot la Fountete, 66150 Arles-sur-Tech.

DSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA.

Entreprises similaires

Même activité à Arles-sur-Tech

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arles-sur-Tech

Entreprises du même secteur à Arles-sur-Tech

Entreprises à Arles-sur-Tech

Toutes les entreprises à Arles-sur-Tech