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DSa

Active
Siren991 593 716SCI85300 SoullansCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DSa est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 593 716. Elle est domiciliée 50 RUE des peupliers, 85300 Soullans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA DOVETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DSa

Dénomination
DSa
SIREN
991 593 716
SIRET (siège)
991 593 716 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01991593716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 593 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
50 RUE des peupliers, 85300, Soullans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSa

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits, acquis ou pris à bail par elle au cours de sa vie sociale. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DSa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSa

SD

SABRINA DOVETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

CB

CEDRICK BERTHOME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DSa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 SoullansSiègeActif

    991 593 716 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSa

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DSa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DSa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSa

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur DSa

Quel est le numéro SIREN de DSa ?

Le numéro SIREN de DSa est 991 593 716. Le SIRET de son siège social est 991 593 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01991593716.

Qui dirige DSa ?

DSa est dirigée par SABRINA DOVETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSa ?

Le siège social de DSa est situé 50 RUE des peupliers, 85300 Soullans.

DSa est-elle toujours en activité ?

Oui, DSa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSa.

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