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DSA BATIMENT

Active
Siren485 009 278SARL75020 PARISCréée le 07 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2005, identifiée par le SIREN 485 009 278. Son siège social est situé 282 rue des Pyrenees, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de DSA BATIMENT

Dénomination
DSA BATIMENT
SIREN
485 009 278
SIRET (siège)
485 009 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07485009278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 009 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
282 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSA BATIMENT

Construction de maisons individuelles

Finances de DSA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    485 009 278 00014 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de DSA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DSA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2009. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DSA BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 juin 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur DSA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DSA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DSA BATIMENT est 485 009 278. Le SIRET de son siège social est 485 009 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07485009278.

Où se situe le siège social de DSA BATIMENT ?

Le siège social de DSA BATIMENT est situé 282 rue des Pyrenees, 75020 Paris.

DSA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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