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DSA-BI

Active
Siren985 305 143SARL76680 MontérolierCréée le 07 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DSA-BI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 305 143. Elle est domiciliée 1 RTE de Saint Gorgon, 76680 Montérolier. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. Elle est dirigée par Francine DELORME, gérant.

Fiche d'identité de DSA-BI

Dénomination
DSA-BI
SIREN
985 305 143
SIRET (siège)
985 305 143 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06985305143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 305 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
07 mars 2024
Siège social
1 RTE de Saint Gorgon, 76680, Montérolier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSA-BI

Analyse et traitement de données, hébergement et activités connexes

Finances de DSA-BI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA-BI

FD

Francine DELORME

Gérant

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DSA-BI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 MontérolierSiègeActif

    985 305 143 00010 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6311Z

Documents juridiques de DSA-BI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DSA-BI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA-BI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA-BI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA-BI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA-BI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA-BI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA-BI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

Questions fréquentes sur DSA-BI

Quel est le numéro SIREN de DSA-BI ?

Le numéro SIREN de DSA-BI est 985 305 143. Le SIRET de son siège social est 985 305 143 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06985305143.

Qui dirige DSA-BI ?

DSA-BI est dirigée par Francine DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de DSA-BI ?

Le siège social de DSA-BI est situé 1 RTE de Saint Gorgon, 76680 Montérolier.

DSA-BI est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA-BI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA-BI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA-BI.

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