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DSA & CIE

Active
Siren480 513 647SARL93160 NOISY LE GRANDCréée le 19 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 513 647, DSA & CIE est une SARL créée le 19 janvier 2005. Elle est domiciliée 424 La Closerie 93194 Noisy-le-Gd Cedex, 93160 Noisy le Grand. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de DSA & CIE

Dénomination
DSA & CIE
SIREN
480 513 647
SIRET (siège)
480 513 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91480513647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 513 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
424 LA CLOSERIE 93194 NOISY-LE-GD CEDEX, 93160, NOISY LE GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSA & CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA & CIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSA & CIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY LE GRANDSiègeFermé

    480 513 647 00010 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 454D

Documents juridiques de DSA & CIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DSA & CIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA & CIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA & CIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSA & CIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA & CIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA & CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA & CIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur DSA & CIE

Quel est le numéro SIREN de DSA & CIE ?

Le numéro SIREN de DSA & CIE est 480 513 647. Le SIRET de son siège social est 480 513 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480513647.

Où se situe le siège social de DSA & CIE ?

Le siège social de DSA & CIE est situé 424 La Closerie 93194 Noisy-le-Gd Cedex, 93160 Noisy le Grand.

DSA & CIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA & CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA & CIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSA & CIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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