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DSA CONSULTING

Active
Siren521 863 647SARL38090 VILLEFONTAINECréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSA CONSULTING est une SARL immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 521 863 647. Son siège social est situé 2 All des Mimosas, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de DSA CONSULTING

Dénomination
DSA CONSULTING
SIREN
521 863 647
SIRET (siège)
521 863 647 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89521863647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 863 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 avril 2010
Siège social
2 ALL DES MIMOSAS, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSA CONSULTING

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de DSA CONSULTING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA CONSULTING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSA CONSULTING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    521 863 647 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de DSA CONSULTING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de DSA CONSULTING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA CONSULTING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSA CONSULTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA CONSULTING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA CONSULTING

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur DSA CONSULTING

Quel est le numéro SIREN de DSA CONSULTING ?

Le numéro SIREN de DSA CONSULTING est 521 863 647. Le SIRET de son siège social est 521 863 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89521863647.

Où se situe le siège social de DSA CONSULTING ?

Le siège social de DSA CONSULTING est situé 2 All des Mimosas, 38090 Villefontaine.

DSA CONSULTING est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA CONSULTING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSA CONSULTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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