DSA ENDUITS NANTAIS
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
DSA ENDUITS NANTAIS est une SARL immatriculée le 28 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 617 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Tonneliers, 44860 Pont-Saint-Martin. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de DSA ENDUITS NANTAIS
INSEE- Dénomination
- DSA ENDUITS NANTAIS
- SIREN
- 433 617 057
- SIRET (siège)
- 433 617 057 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR91433617057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 617 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 28 novembre 2000
- Siège social
- 18 RUE DES TONNELIERS, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DSA ENDUITS NANTAIS
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Finances de DSA ENDUITS NANTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSA ENDUITS NANTAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DSA ENDUITS NANTAIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif
433 617 057 00032 · ouvert le 17 janvier 2009 · NAF 4334Z
- 44100 NANTESFermé
433 617 057 00016 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 454J
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
433 617 057 00024 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DSA ENDUITS NANTAIS
INPIConformité de DSA ENDUITS NANTAIS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DSA ENDUITS NANTAIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2014. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2014.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.03.2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA ENDUITS NANTAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSA ENDUITS NANTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DSA ENDUITS NANTAIS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.03.2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2000
Questions fréquentes sur DSA ENDUITS NANTAIS
Quel est le numéro SIREN de DSA ENDUITS NANTAIS ?
Le numéro SIREN de DSA ENDUITS NANTAIS est 433 617 057. Le SIRET de son siège social est 433 617 057 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433617057.
Où se situe le siège social de DSA ENDUITS NANTAIS ?
Le siège social de DSA ENDUITS NANTAIS est situé 18 rue des Tonneliers, 44860 Pont-Saint-Martin.
DSA ENDUITS NANTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DSA ENDUITS NANTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSA ENDUITS NANTAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSA ENDUITS NANTAIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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