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DSA ENDUITS NANTAIS

Active
Siren433 617 057SARL44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 28 novembre 2000

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

DSA ENDUITS NANTAIS est une SARL immatriculée le 28 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 617 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Tonneliers, 44860 Pont-Saint-Martin. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de DSA ENDUITS NANTAIS

Dénomination
DSA ENDUITS NANTAIS
SIREN
433 617 057
SIRET (siège)
433 617 057 00032
N° TVA intracommunautaire
FR91433617057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 617 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
28 novembre 2000
Siège social
18 RUE DES TONNELIERS, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DSA ENDUITS NANTAIS

TOUS TRAVAUX DE REVETEMENTS DE MURS INTERIEURS EXTERIEURS REVETEMENTS DE SOLS

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Finances de DSA ENDUITS NANTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DSA ENDUITS NANTAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DSA ENDUITS NANTAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    433 617 057 00032 · ouvert le 17 janvier 2009 · NAF 4334Z

  • 44100 NANTESFermé

    433 617 057 00016 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 454J

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    433 617 057 00024 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DSA ENDUITS NANTAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Conformité de DSA ENDUITS NANTAIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DSA ENDUITS NANTAIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2014. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2014.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.03.2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA ENDUITS NANTAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA ENDUITS NANTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DSA ENDUITS NANTAIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.03.2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2000

Questions fréquentes sur DSA ENDUITS NANTAIS

Quel est le numéro SIREN de DSA ENDUITS NANTAIS ?

Le numéro SIREN de DSA ENDUITS NANTAIS est 433 617 057. Le SIRET de son siège social est 433 617 057 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433617057.

Où se situe le siège social de DSA ENDUITS NANTAIS ?

Le siège social de DSA ENDUITS NANTAIS est situé 18 rue des Tonneliers, 44860 Pont-Saint-Martin.

DSA ENDUITS NANTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA ENDUITS NANTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA ENDUITS NANTAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSA ENDUITS NANTAIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.