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DSA ENVIRONNEMENT

Active
Siren402 702 914SA75017 PARIS 17Créée le 18 octobre 1995

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

DSA ENVIRONNEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 702 914. Elle est domiciliée 22 Pl du General Catroux, 75017 Paris 17. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de DSA ENVIRONNEMENT

Dénomination
DSA ENVIRONNEMENT
SIREN
402 702 914
SIRET (siège)
402 702 914 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41402702914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 702 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
22 PL DU GENERAL CATROUX, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DSA ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DSA ENVIRONNEMENT

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Paul Bernard Desssertine,

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Rapenne, Jean Lucien, Président du conseil d'administration et Directeur général · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSA ENVIRONNEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    402 702 914 00019 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 742C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    402 702 914 00027 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 7112B

Documents juridiques de DSA ENVIRONNEMENT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Conformité de DSA ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSA ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DSA ENVIRONNEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Rapenne, Jean Lucien, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Desssertine, Jean-Paul Bernard

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Marques déposées par DSA ENVIRONNEMENT

DSA ENVIRONNEMENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OBSERVATOIRE NATIONAL DES FINANCES LOCALES

    N° 97684854 · Déposée le 26 juin 1997 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42

  • DSA ENVIRONNEMENT

    N° 96618637 · Déposée le 29 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 29 mars 2006

  • GROUPE DSA

    N° 96618636 · Déposée le 29 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 29 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DSA ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de DSA ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de DSA ENVIRONNEMENT est 402 702 914. Le SIRET de son siège social est 402 702 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402702914.

Où se situe le siège social de DSA ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de DSA ENVIRONNEMENT est situé 22 Pl du General Catroux, 75017 Paris 17.

DSA ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSA ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.