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DSA GROUPE

Active
Siren793 676 537Société civile71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 17 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
535 k€
Effectif
Non publié

DSA GROUPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 676 537. Elle est domiciliée 58 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL SAUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DSA GROUPE

Dénomination
DSA GROUPE
SIREN
793 676 537
SIRET (siège)
793 676 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14793676537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 676 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
535 267 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2013
Siège social
58 RUE GLORIETTE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSA GROUPE

Acquisition propriété gestion de toutes valeurs mobilières et de tous biens meubles ou immeubles en vue de réaliser des placements financiers pour la meilleure gestion du patrimoine de ses membres acquisition construction propriété gestion exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.

Finances de DSA GROUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA GROUPE

DS

DANIEL SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

D

DSA ARCHITECTURE

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSA GROUPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    793 676 537 00012 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSA GROUPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DSA GROUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA GROUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA GROUPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA GROUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA GROUPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : SAUNIER Daniel, Fabien ; Associé : DSA ARCHITECTURE

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : SAUNIER Daniel, Fabien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : SAUNIER Daniel, Fabien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-17 · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur DSA GROUPE

Quel est le numéro SIREN de DSA GROUPE ?

Le numéro SIREN de DSA GROUPE est 793 676 537. Le SIRET de son siège social est 793 676 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793676537.

Qui dirige DSA GROUPE ?

DSA GROUPE est dirigée par DANIEL SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSA GROUPE ?

Le siège social de DSA GROUPE est situé 58 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone.

DSA GROUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA GROUPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA GROUPE.

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