DSA Médiation & Arbitrage
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 733 841, DSA Médiation & Arbitrage est une SAS créée le 2 avril 2025. Son siège social est situé 192 RUE de Collonges, 69250 Montanay. DSA Médiation & Arbitrage relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par Sabine DAZET, président de sas.
Fiche d'identité de DSA Médiation & Arbitrage
INSEE- Dénomination
- DSA Médiation & Arbitrage
- SIREN
- 942 733 841
- SIRET (siège)
- 942 733 841 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83942733841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 733 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 02 avril 2025
- Siège social
- 192 RUE de Collonges, 69250, Montanay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DSA Médiation & Arbitrage
toute activité de médiation, arbitrage, formation, conseil aux entreprises
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Finances de DSA Médiation & Arbitrage
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSA Médiation & Arbitrage
INSEEÉtablissements de DSA Médiation & Arbitrage
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 MontanaySiègeActif
942 733 841 00012 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DSA Médiation & Arbitrage
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DSA Médiation & Arbitrage
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA Médiation & Arbitrage. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA Médiation & Arbitrage n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSA Médiation & Arbitrage n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DSA Médiation & Arbitrage
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- création
Date d'effet : 02 avril 2025
Questions fréquentes sur DSA Médiation & Arbitrage
Quel est le numéro SIREN de DSA Médiation & Arbitrage ?
Le numéro SIREN de DSA Médiation & Arbitrage est 942 733 841. Le SIRET de son siège social est 942 733 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83942733841.
Qui dirige DSA Médiation & Arbitrage ?
DSA Médiation & Arbitrage est dirigée par Sabine DAZET, président de sas.
Où se situe le siège social de DSA Médiation & Arbitrage ?
Le siège social de DSA Médiation & Arbitrage est situé 192 RUE de Collonges, 69250 Montanay.
DSA Médiation & Arbitrage est-elle toujours en activité ?
Oui, DSA Médiation & Arbitrage est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSA Médiation & Arbitrage est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA Médiation & Arbitrage.
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