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DSA Médiation & Arbitrage

Active
Siren942 733 841SAS69250 MontanayCréée le 02 avril 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 733 841, DSA Médiation & Arbitrage est une SAS créée le 2 avril 2025. Son siège social est situé 192 RUE de Collonges, 69250 Montanay. DSA Médiation & Arbitrage relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par Sabine DAZET, président de sas.

Fiche d'identité de DSA Médiation & Arbitrage

Dénomination
DSA Médiation & Arbitrage
SIREN
942 733 841
SIRET (siège)
942 733 841 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83942733841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 733 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
02 avril 2025
Siège social
192 RUE de Collonges, 69250, Montanay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DSA Médiation & Arbitrage

toute activité de médiation, arbitrage, formation, conseil aux entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DSA Médiation & Arbitrage

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DSA Médiation & Arbitrage

SD

Sabine DAZET

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an

Établissements de DSA Médiation & Arbitrage

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 MontanaySiègeActif

    942 733 841 00012 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DSA Médiation & Arbitrage

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de DSA Médiation & Arbitrage

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA Médiation & Arbitrage. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA Médiation & Arbitrage n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA Médiation & Arbitrage n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DSA Médiation & Arbitrage

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

Questions fréquentes sur DSA Médiation & Arbitrage

Quel est le numéro SIREN de DSA Médiation & Arbitrage ?

Le numéro SIREN de DSA Médiation & Arbitrage est 942 733 841. Le SIRET de son siège social est 942 733 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83942733841.

Qui dirige DSA Médiation & Arbitrage ?

DSA Médiation & Arbitrage est dirigée par Sabine DAZET, président de sas.

Où se situe le siège social de DSA Médiation & Arbitrage ?

Le siège social de DSA Médiation & Arbitrage est situé 192 RUE de Collonges, 69250 Montanay.

DSA Médiation & Arbitrage est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA Médiation & Arbitrage est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA Médiation & Arbitrage est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA Médiation & Arbitrage.