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DSA PROMOTION

Active
Siren790 280 903SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 07 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DSA PROMOTION est une SARL immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 280 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par DANIEL SAUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DSA PROMOTION

Dénomination
DSA PROMOTION
SIREN
790 280 903
SIRET (siège)
790 280 903 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52790280903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 280 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
07 janvier 2013
Siège social
58 RUE GLORIETTE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSA PROMOTION

Opérations de bâtiments, d'habilitation selon la formule "Vefa" comprenant acquisition foncière, réalisation et commercialisation. Promotion immobilières. Transactions immobilières.Marchand de biens.Exploitation, location, achat en réserve foncière de terrains ou bâtiments. Toutes transactions immobilières en qualité de mandataire d'une agence immobilière. L'activité de marchand de biens.

Finances de DSA PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA PROMOTION

DS

DANIEL SAUNIER

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de DSA PROMOTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    790 280 903 00010 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 4110A

Documents juridiques de DSA PROMOTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de DSA PROMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA PROMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA PROMOTION

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : SAUNIER Daniel Fabien

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : SAUNIER Daniel, Fabien Gérant : COTTIN Olivier

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-07 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2013

Questions fréquentes sur DSA PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de DSA PROMOTION ?

Le numéro SIREN de DSA PROMOTION est 790 280 903. Le SIRET de son siège social est 790 280 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52790280903.

Qui dirige DSA PROMOTION ?

DSA PROMOTION est dirigée par DANIEL SAUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de DSA PROMOTION ?

Le siège social de DSA PROMOTION est situé 58 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone.

DSA PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA PROMOTION.

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