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DSA3 PROD

Active
Siren440 128 973SARL94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 24 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSA3 PROD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2001, identifiée par le SIREN 440 128 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Maurice Gunsbourg, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.

Fiche d'identité de DSA3 PROD

Dénomination
DSA3 PROD
SIREN
440 128 973
SIRET (siège)
440 128 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39440128973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 128 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923A
Date de création
24 octobre 2001
Siège social
48 RUE MAURICE GUNSBOURG, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSA3 PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA3 PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSA3 PROD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeFermé

    440 128 973 00011 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 923A

Documents juridiques de DSA3 PROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DSA3 PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA3 PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA3 PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA3 PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSA3 PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA3 PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA3 PROD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2001

Questions fréquentes sur DSA3 PROD

Quel est le numéro SIREN de DSA3 PROD ?

Le numéro SIREN de DSA3 PROD est 440 128 973. Le SIRET de son siège social est 440 128 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440128973.

Où se situe le siège social de DSA3 PROD ?

Le siège social de DSA3 PROD est situé 48 rue Maurice Gunsbourg, 94200 Ivry-sur-Seine.

DSA3 PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA3 PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA3 PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA3 PROD.

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