DSAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DSAA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2024, identifiée par le SIREN 927 791 335. Son siège social est situé 1392 RTE Departementale 56c, 13790 Peynier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DJAMEL HOGGAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DSAA
INSEE- Dénomination
- DSAA
- SIREN
- 927 791 335
- SIRET (siège)
- 927 791 335 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48927791335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 791 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 1392 RTE Departementale 56c, 13790, Peynier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DSAA
De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ;
Finances de DSAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSAA
INSEEÉtablissements de DSAA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13790 PeynierSiègeActif
927 791 335 00023 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 6820B
- 13790 PeynierFermé
927 791 335 00015 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DSAA
INPIComptes annuels de DSAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSAA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSAA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur DSAA
Quel est le numéro SIREN de DSAA ?
Le numéro SIREN de DSAA est 927 791 335. Le SIRET de son siège social est 927 791 335 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48927791335.
Qui dirige DSAA ?
DSAA est dirigée par DJAMEL HOGGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DSAA ?
Le siège social de DSAA est situé 1392 RTE Departementale 56c, 13790 Peynier.
DSAA est-elle toujours en activité ?
Oui, DSAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSAA.
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