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DSAM

Active
Siren884 734 922SCI85500 LES HERBIERSCréée le 01 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DSAM est une SCI immatriculée le 1er juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 734 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Basse des Halles, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMANTHA Bertin-Denis, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DSAM

Dénomination
DSAM
SIREN
884 734 922
SIRET (siège)
884 734 922 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83884734922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 734 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2020
Siège social
1 RUE BASSE DES HALLES, 85500, LES HERBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DSAM

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de DSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSAM

SB

SAMANTHA Bertin-Denis

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

DD

DAMIEN Desjardins

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    884 734 922 00021 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 6820B

  • 85500 LES HERBIERSFermé

    884 734 922 00013 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSAM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bertin-Denis, Samantha Andrée Chantal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-06-26

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur DSAM

Quel est le numéro SIREN de DSAM ?

Le numéro SIREN de DSAM est 884 734 922. Le SIRET de son siège social est 884 734 922 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83884734922.

Qui dirige DSAM ?

DSAM est dirigée par SAMANTHA Bertin-Denis, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSAM ?

Le siège social de DSAM est situé 1 rue Basse des Halles, 85500 Les Herbiers.

DSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSAM.

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