DSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 975 416. Son siège social est situé La Hamardais, 53380 Juvigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS TANDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DSAM
INSEE- Dénomination
- DSAM
- SIREN
- 902 975 416
- SIRET (siège)
- 902 975 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82902975416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 975 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2021
- Siège social
- LA HAMARDAIS, 53380, JUVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DSAM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de DSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSAM
INSEEÉtablissements de DSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53380 JUVIGNESiègeActif
902 975 416 00014 · ouvert le 20 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DSAM
INPIComptes annuels de DSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSAM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-09 · Début d'activité : 2021-08-20
- création
Date d'effet : 09 septembre 2021
Questions fréquentes sur DSAM
Quel est le numéro SIREN de DSAM ?
Le numéro SIREN de DSAM est 902 975 416. Le SIRET de son siège social est 902 975 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82902975416.
Qui dirige DSAM ?
DSAM est dirigée par DENIS TANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DSAM ?
Le siège social de DSAM est situé La Hamardais, 53380 Juvigne.
DSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSAM.
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