DSAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
DSAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 493 317. Elle est domiciliée 79 rue de la Republique, 07400 Le Teil. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JESSICA BOYRON, gérant.
Fiche d'identité de DSAP
INSEE- Dénomination
- DSAP
- SIREN
- 534 493 317
- SIRET (siège)
- 534 493 317 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26534493317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 493 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 079 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Siège social
- 79 RUE DE LA REPUBLIQUE, 07400, LE TEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DSAP
Prestations d'entretien et de nettoyage aux entreprises at aux particuliers.
Finances de DSAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSAP
INSEEÉtablissements de DSAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07400 LE TEILSiègeFermé
534 493 317 00018 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 8121Z
Documents juridiques de DSAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DSAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/09355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSAP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Questions fréquentes sur DSAP
Quel est le numéro SIREN de DSAP ?
Le numéro SIREN de DSAP est 534 493 317. Le SIRET de son siège social est 534 493 317 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534493317.
Qui dirige DSAP ?
DSAP est dirigée par JESSICA BOYRON, gérant.
Où se situe le siège social de DSAP ?
Le siège social de DSAP est situé 79 rue de la Republique, 07400 Le Teil.
DSAP est-elle toujours en activité ?
Oui, DSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSAP.
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