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DSAS

Active
Siren483 989 984SARL39160 Saint-AmourCréée le 06 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 989 984, DSAS est une SARL créée le 6 septembre 2005. Elle est domiciliée 6 IMP 6 Impasse du Champ Montet, 39160 Saint-Amour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z. Elle est dirigée par SIMONE DA SILVA AGUILAR, gérant.

Fiche d'identité de DSAS

Dénomination
DSAS
SIREN
483 989 984
SIRET (siège)
483 989 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50483989984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 989 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
06 septembre 2005
Siège social
6 IMP 6 Impasse du Champ Montet, 39160, Saint-Amour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSAS

Se reporter aux statuts.

Finances de DSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSAS

SD

SIMONE DA SILVA AGUILAR

Gérant

JC

JOEL CROUTTE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CROUTTE

DA SILVA AGUILAR Simone nom d'usage · de janvier 2022 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 Saint-AmourSiègeActif

    483 989 984 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4532Z

Documents juridiques de DSAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSAS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSAS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CROUTTE Joël nom d'usage : DUMONT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DA SILVA AGUILAR Simone nom d'usage : CROUTTE devient gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2005

Questions fréquentes sur DSAS

Quel est le numéro SIREN de DSAS ?

Le numéro SIREN de DSAS est 483 989 984. Le SIRET de son siège social est 483 989 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483989984.

Qui dirige DSAS ?

DSAS est dirigée par SIMONE DA SILVA AGUILAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSAS ?

Le siège social de DSAS est situé 6 IMP 6 Impasse du Champ Montet, 39160 Saint-Amour.

DSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSAS.

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