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DSAT SERVICES

Active
Siren383 874 161SARL49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 03 décembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSAT SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 874 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Republique, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513A.

Fiche d'identité de DSAT SERVICES

Dénomination
DSAT SERVICES
SIREN
383 874 161
SIRET (siège)
383 874 161 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83383874161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 874 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
8 PL DE LA REPUBLIQUE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DSAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSAT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSAT SERVICES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeFermé

    383 874 161 00011 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 741G

  • 49800 TRELAZEFermé

    383 874 161 00029 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 741G

  • 49100 ANGERSFermé

    383 874 161 00037 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 513A

  • 28000 CHARTRESFermé

    383 874 161 00045 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 513A

Documents juridiques de DSAT SERVICES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DSAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSAT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSAT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSAT SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Marques déposées par DSAT SERVICES

DSAT SERVICES est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POTALGINE

    N° 98728916 · Déposée le 10 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5 · expirée le 10 avril 2008

  • STIMULGINE

    N° 98728915 · Déposée le 10 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5 · expirée le 10 avril 2008

  • STIMUSOL

    N° 98728914 · Déposée le 10 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5 · expirée le 10 avril 2008

  • VITALGINE

    N° 98728913 · Déposée le 10 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5 · expirée le 10 avril 2008

  • BIO SELECTION

    N° 94501086 · Déposée le 06 janvier 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 29, 30, 31, 32, 42 · expirée le 06 janvier 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DSAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DSAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de DSAT SERVICES est 383 874 161. Le SIRET de son siège social est 383 874 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83383874161.

Où se situe le siège social de DSAT SERVICES ?

Le siège social de DSAT SERVICES est situé 8 Pl de la Republique, 49250 Brissac Loire Aubance.

DSAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DSAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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