DSB GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 023 912, DSB GESTION est une SAS créée le 31 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lorient Lot 1 Centre Commercial l'Oasis, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL PEDRI-STOCCO, président de sas.
Fiche d'identité de DSB GESTION
INSEE- Dénomination
- DSB GESTION
- SIREN
- 801 023 912
- SIRET (siège)
- 801 023 912 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53801023912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 023 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 31 mars 2014
- Siège social
- LD LORIENT LOT 1 CENTRE COMMERCIAL L'OASIS, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DSB GESTION
Exploitation d'un commerce d'alimentation générale (superette) comprenant le négoce de produits alimentaires frais ou non, découpés ou non et de produits non alimentaires type épicerie, la vente de boissons alcoolisées ou non à emporter.
Finances de DSB GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSB GESTION
INSEEÉtablissements de DSB GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
801 023 912 00018 · ouvert le 02 février 2014 · NAF 4711B
Documents juridiques de DSB GESTION
INPIComptes annuels de DSB GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSB GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSB GESTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSB GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 août 2022 · publié le 26 août 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR ; RG : 2017000532
Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 25 octobre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJA, rue Pierre Chalon L'Houëzel Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG : 2017 000532
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSB GESTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/09149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSB GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSB GESTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-11 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-14 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR ; RG : 2017000532
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJA, rue Pierre Chalon L'Houëzel Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG : 2017 000532
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Début d'activité : 2014-02-02
- création
Date d'effet : 31 mars 2014
Questions fréquentes sur DSB GESTION
Quel est le numéro SIREN de DSB GESTION ?
Le numéro SIREN de DSB GESTION est 801 023 912. Le SIRET de son siège social est 801 023 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53801023912.
Qui dirige DSB GESTION ?
DSB GESTION est dirigée par DANIEL PEDRI-STOCCO, président de sas.
Où se situe le siège social de DSB GESTION ?
Le siège social de DSB GESTION est situé Ld Lorient Lot 1 Centre Commercial l'Oasis, 97133 Saint Barthelemy.
DSB GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DSB GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSB GESTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSB GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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