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DSB IMMO

Active
Siren993 341 403SCI77370 FontenaillesCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DSB IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 341 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 RUE du Commandant Chesnot, 77370 Fontenailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN BOURSETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DSB IMMO

Dénomination
DSB IMMO
SIREN
993 341 403
SIRET (siège)
993 341 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18993341403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 341 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
119 RUE du Commandant Chesnot, 77370, Fontenailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSB IMMO

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeubles bâtis ou non, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de DSB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSB IMMO

DB

DAMIEN BOURSETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

SP

Solène PRETEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de DSB IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77370 FontenaillesSiègeActif

    993 341 403 00018 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSB IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DSB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSB IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSB IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSB IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur DSB IMMO

Quel est le numéro SIREN de DSB IMMO ?

Le numéro SIREN de DSB IMMO est 993 341 403. Le SIRET de son siège social est 993 341 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18993341403.

Qui dirige DSB IMMO ?

DSB IMMO est dirigée par DAMIEN BOURSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSB IMMO ?

Le siège social de DSB IMMO est situé 119 RUE du Commandant Chesnot, 77370 Fontenailles.

DSB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DSB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSB IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSB IMMO.

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