DSBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 321 208, DSBA est une SAS créée le 18 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP des Saules, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par Alicia BIOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DSBA
INSEE- Dénomination
- DSBA
- SIREN
- 943 321 208
- SIRET (siège)
- 943 321 208 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82943321208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 321 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 18 avril 2025
- Siège social
- 5 IMP des Saules, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DSBA
Transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes
Finances de DSBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSBA
INSEEÉtablissements de DSBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
943 321 208 00010 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 4941B
Documents juridiques de DSBA
INPIComptes annuels de DSBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-18 · Début d'activité : 2025-04-15
- création
Date d'effet : 18 avril 2025
Questions fréquentes sur DSBA
Quel est le numéro SIREN de DSBA ?
Le numéro SIREN de DSBA est 943 321 208. Le SIRET de son siège social est 943 321 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82943321208.
Qui dirige DSBA ?
DSBA est dirigée par Alicia BIOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DSBA ?
Le siège social de DSBA est situé 5 IMP des Saules, 84000 Avignon.
DSBA est-elle toujours en activité ?
Oui, DSBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSBA.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon