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DSBBTII

Active
Siren918 903 881SCI93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 05 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

DSBBTII est une SCI immatriculée le 5 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 903 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Tilleuls, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE DIETRICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DSBBTII

Dénomination
DSBBTII
SIREN
918 903 881
SIRET (siège)
918 903 881 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76918903881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 903 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2022
Siège social
11 ALL DES TILLEULS, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSBBTII

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de DSBBTII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSBBTII

IB

INES BAGHDAD BELHADJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

IB

ILYES BAGHDAD BELHADJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

TB

TAYEB BAGHDAD BELHADJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

SD

SANDRINE DIETRICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de DSBBTII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    918 903 881 00012 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSBBTII

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DSBBTII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSBBTII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSBBTII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSBBTII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSBBTII n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSBBTII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSBBTII

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-05 · Début d'activité : 2022-09-02

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2022

Questions fréquentes sur DSBBTII

Quel est le numéro SIREN de DSBBTII ?

Le numéro SIREN de DSBBTII est 918 903 881. Le SIRET de son siège social est 918 903 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76918903881.

Qui dirige DSBBTII ?

DSBBTII est dirigée par SANDRINE DIETRICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSBBTII ?

Le siège social de DSBBTII est situé 11 All des Tilleuls, 93390 Clichy-sous-Bois.

DSBBTII est-elle toujours en activité ?

Oui, DSBBTII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSBBTII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSBBTII.

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