DSBROWSER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 663 895, DSBROWSER est une SAS créée le 29 novembre 2010. Son siège social est situé 92 rue de Levis, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par Jean-Marc DUFOUR, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
Fiche d'identité de DSBROWSER
INSEE- Dénomination
- DSBROWSER
- SIREN
- 524 663 895
- SIRET (siège)
- 524 663 895 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR51524663895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 663 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Date de radiation
- 25 septembre 2026
- Siège social
- 92 RUE DE LEVIS, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de DSBROWSER
Conseil en système informatique et en traitement de données. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières et participation a toutes entreprises créées
Finances de DSBROWSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSBROWSER
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2015
Anciens dirigeants (6)
Président · jusqu'à novembre 2022
FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mars 2020
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mars 2020
Président · jusqu'à avril 2015
ALLYOURLIFE
Président · de novembre 2010 à juin 2014
ALLYOURLIFE modification le 29 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BOUFFLERD Didier en fonction le 16 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT en fonction le 16 Décembre 2011
Président · de décembre 2011 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DSBROWSER
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
524 663 895 00042 · ouvert le 30 août 2010 · NAF 6202A
- 75018 PARISFermé
524 663 895 00018 · ouvert le 30 août 2010 · NAF 6202A
- 93100 MONTREUILFermé
524 663 895 00026 · ouvert le 24 octobre 2010 · NAF 6202A
- 75015 PARISFermé
524 663 895 00034 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6202A
Documents juridiques de DSBROWSER
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DSBROWSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSBROWSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSBROWSER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSBROWSER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2026. Clôturée le 25 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2026 · publié le 22 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mars 2026,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DSBROWSER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026022462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSBROWSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSBROWSER
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mars 2026,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Charbonneau, Olivier ; nomination du Président : Dufour, Jean-Marc ; Directeur général partant : Dufour, Jean-Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Boufflerd, Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général : Dufour, Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Sabaton, Geneviève, nomination du Président : Charbonneau, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : ALLYOURLIFE, nomination du Président : Sabaton, Geneviève
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-08-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : ALLYOURLIFE modification le 29 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BOUFFLERD Didier en fonction le 16 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT en fonction le 16 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : ALLYOURLIFE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-02 · Début d'activité : 2010-08-30
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Marques déposées par DSBROWSER
INPIDSBROWSER est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréee.trustexport
N° 4826649 · Déposée le 16 décembre 2021 · Marque figurative
Classes 9, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 16 décembre 2031
- Marque enregistréeQRCheck
N° 4462453 · Déposée le 18 juin 2018 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 18 juin 2028
- Marque expiréee-Protect
N° 4006191 · Déposée le 21 mai 2013 · Marque verbale
Classes 35, 38 · expirée le 21 mai 2023
- Marque expiréeID-PROOF
N° 3905987 · Déposée le 16 mars 2012 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42, 45 · expirée le 16 mars 2022
- Marque expiréeSEND2CLOUD
N° 3905733 · Déposée le 16 mars 2012 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38 · expirée le 16 mars 2022
- Marque expiréeID-VERIFY
N° 3905726 · Déposée le 16 mars 2012 · Marque verbale
Classes 35, 38 · expirée le 16 mars 2022
- Marque expiréeID-ALERT
N° 3905723 · Déposée le 16 mars 2012 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42, 45 · expirée le 16 mars 2022
- Marque expiréeID-CLOUD
N° 3905704 · Déposée le 16 mars 2012 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42, 45 · expirée le 16 mars 2022
- Marque expiréeCHEZ-VOUS NUMERIQUE
N° 3900488 · Déposée le 24 février 2012 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 42, 45 · expirée le 24 février 2022
- Marque expiréeDSBrowser
N° 3900487 · Déposée le 24 février 2012 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 24 février 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DSBROWSER
Quel est le numéro SIREN de DSBROWSER ?
Le numéro SIREN de DSBROWSER est 524 663 895. Le SIRET de son siège social est 524 663 895 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51524663895.
Qui dirige DSBROWSER ?
DSBROWSER est dirigée par Jean-Marc DUFOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de DSBROWSER ?
Le siège social de DSBROWSER est situé 92 rue de Levis, 75017 Paris 17e Arrondissement.
DSBROWSER est-elle toujours en activité ?
Non, DSBROWSER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
DSBROWSER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSBROWSER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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