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DSC

Active
Siren479 228 165SARL75007 PARIS 7Créée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 228 165, DSC est une SARL créée le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 41 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DSC

Dénomination
DSC
SIREN
479 228 165
SIRET (siège)
479 228 165 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74479228165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 228 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
41 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    479 228 165 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur DSC

Quel est le numéro SIREN de DSC ?

Le numéro SIREN de DSC est 479 228 165. Le SIRET de son siège social est 479 228 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479228165.

Où se situe le siège social de DSC ?

Le siège social de DSC est situé 41 av de la Bourdonnais, 75007 Paris 7.

DSC est-elle toujours en activité ?

Oui, DSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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