DSC DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DSC DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2007, identifiée par le SIREN 497 764 159. Le siège social de l'entreprise se trouve Plaine des Astres Magasins Generaux de Beziers, 34310 Montady. Son activité principale relève du code NAF 4639B.
Fiche d'identité de DSC DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- DSC DISTRIBUTION
- SIREN
- 497 764 159
- SIRET (siège)
- 497 764 159 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90497764159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 764 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- PLAINE DES ASTRES MAGASINS GENERAUX DE BEZIERS, 34310, MONTADY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DSC DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSC DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DSC DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34310 MONTADYSiègeFermé
497 764 159 00016 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4639B
Documents juridiques de DSC DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de DSC DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSC DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSC DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSC DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSC DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 février 2022 · N° 20/04676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSC DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSC DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur DSC DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de DSC DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de DSC DISTRIBUTION est 497 764 159. Le SIRET de son siège social est 497 764 159 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90497764159.
Où se situe le siège social de DSC DISTRIBUTION ?
Le siège social de DSC DISTRIBUTION est situé Plaine des Astres Magasins Generaux de Beziers, 34310 Montady.
DSC DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DSC DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSC DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSC DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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