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DSC REGIE

Active
Siren497 996 702SARL69002 LYON 2EMECréée le 10 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSC REGIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 996 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Crs de Verdun Gensoul, 69002 Lyon 2eme. Son activité principale relève du code NAF 7312Z.

Fiche d'identité de DSC REGIE

Dénomination
DSC REGIE
SIREN
497 996 702
SIRET (siège)
497 996 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95497996702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 996 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
10 avril 2007
Siège social
1 CRS DE VERDUN GENSOUL, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DSC REGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DSC REGIE

Anciens dirigeants (1)

SH

Stéphane n'est plus gérant.. RAYMOND Cyril nom d'usage : RAYMOND Cyril devient gérant HOSTEIN

HOSTEIN Stéphane nom d'usage · de janvier 2008 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSC REGIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    497 996 702 00013 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 7312Z

Documents juridiques de DSC REGIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DSC REGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSC REGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSC REGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSC REGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSC REGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSC REGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSC REGIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RAYMOND Cyril nom d'usage : RAYMOND Cyril n'est plus gérant.. ANGELI Didier nom d'usage : ANGELI Didier devient gérant..

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HOSTEIN Stéphane nom d'usage : HOSTEIN Stéphane n'est plus gérant.. RAYMOND Cyril nom d'usage : RAYMOND Cyril devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur DSC REGIE

Quel est le numéro SIREN de DSC REGIE ?

Le numéro SIREN de DSC REGIE est 497 996 702. Le SIRET de son siège social est 497 996 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95497996702.

Où se situe le siège social de DSC REGIE ?

Le siège social de DSC REGIE est situé 1 Crs de Verdun Gensoul, 69002 Lyon 2eme.

DSC REGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DSC REGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSC REGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSC REGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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