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DSCF CONSTRUCTION PISCINES

Active
Siren508 595 790SARL79000 NIORTCréée le 03 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 595 790, DSCF CONSTRUCTION PISCINES est une SARL créée le 3 décembre 2008. Elle est domiciliée rue de la Mude, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DSCF CONSTRUCTION PISCINES

Dénomination
DSCF CONSTRUCTION PISCINES
SIREN
508 595 790
SIRET (siège)
508 595 790 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80508595790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 595 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
RUE DE LA MUDE, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DSCF CONSTRUCTION PISCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSCF CONSTRUCTION PISCINES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSCF CONSTRUCTION PISCINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    508 595 790 00025 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399C

  • 79000 BESSINESFermé

    508 595 790 00017 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DSCF CONSTRUCTION PISCINES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DSCF CONSTRUCTION PISCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSCF CONSTRUCTION PISCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSCF CONSTRUCTION PISCINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSCF CONSTRUCTION PISCINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2012. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSCF CONSTRUCTION PISCINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSCF CONSTRUCTION PISCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSCF CONSTRUCTION PISCINES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2008-10-15 · Début d'activité : 2008-10-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-15

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur DSCF CONSTRUCTION PISCINES

Quel est le numéro SIREN de DSCF CONSTRUCTION PISCINES ?

Le numéro SIREN de DSCF CONSTRUCTION PISCINES est 508 595 790. Le SIRET de son siège social est 508 595 790 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80508595790.

Où se situe le siège social de DSCF CONSTRUCTION PISCINES ?

Le siège social de DSCF CONSTRUCTION PISCINES est situé rue de la Mude, 79000 Niort.

DSCF CONSTRUCTION PISCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DSCF CONSTRUCTION PISCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSCF CONSTRUCTION PISCINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSCF CONSTRUCTION PISCINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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