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DSCG BAT

Active
Siren534 439 799SARL95660 CHAMPAGNE-SUR-OISECréée le 07 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DSCG BAT est une SARL immatriculée le 7 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 439 799. Elle est domiciliée 31 rue Jules Picard, 95660 Champagne-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MONIA DE PINHO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DSCG BAT

Dénomination
DSCG BAT
SIREN
534 439 799
SIRET (siège)
534 439 799 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07534439799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 439 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
31 RUE JULES PICARD, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DSCG BAT

MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE ET TRAVAUX ANNEXES

Finances de DSCG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSCG BAT

MD

MONIA DE PINHO

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

CD

Christopher DOS SANTOS

Gérant · de septembre 2011 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSCG BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeActif

    534 439 799 00022 · ouvert le 25 juin 2011 · NAF 4399C

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISEFermé

    534 439 799 00014 · ouvert le 25 juin 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de DSCG BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DSCG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSCG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSCG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSCG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2019. Clôturée le 07 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2021 · publié le 18 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2018, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSCG BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSCG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSCG BAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2018, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DE PINHO Monia en fonction le 22 Décembre 2011

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-25

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur DSCG BAT

Quel est le numéro SIREN de DSCG BAT ?

Le numéro SIREN de DSCG BAT est 534 439 799. Le SIRET de son siège social est 534 439 799 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07534439799.

Qui dirige DSCG BAT ?

DSCG BAT est dirigée par MONIA DE PINHO, gérant.

Où se situe le siège social de DSCG BAT ?

Le siège social de DSCG BAT est situé 31 rue Jules Picard, 95660 Champagne-sur-Oise.

DSCG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSCG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSCG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSCG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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