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DSCJ IMMO

Fermée
Siren903 452 308SCI39400 HAUTS DE BIENNERadiée le 13 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 452 308, DSCJ IMMO est une SCI créée le 23 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Victor Hugo, 39400 Hauts de Bienne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. YVES DA SILVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise. DSCJ IMMO a été radiée le 13 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DSCJ IMMO

Dénomination
DSCJ IMMO
SIREN
903 452 308
SIRET (siège)
903 452 308 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08903452308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 452 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 septembre 2021
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
36 RUE VICTOR HUGO, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DSCJ IMMO

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment emprunt des fonds nécessaires à cet objet, mise en place de sûretés, exeptionnellement, aliénation des immeubles au moyen de vente, échange, apport en société, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de DSCJ IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSCJ IMMO

YD

YVES DA SILVA

Autre

Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans

CJ

CHARLES-GUY JOUVENCEAU

Autre

Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de DSCJ IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeFermé

    903 452 308 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DSCJ IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DSCJ IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSCJ IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSCJ IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSCJ IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSCJ IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSCJ IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSCJ IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2021

Questions fréquentes sur DSCJ IMMO

Quel est le numéro SIREN de DSCJ IMMO ?

Le numéro SIREN de DSCJ IMMO est 903 452 308. Le SIRET de son siège social est 903 452 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08903452308.

Qui dirige DSCJ IMMO ?

DSCJ IMMO est dirigée par YVES DA SILVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSCJ IMMO ?

Le siège social de DSCJ IMMO est situé 36 rue Victor Hugo, 39400 Hauts de Bienne.

DSCJ IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, DSCJ IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

DSCJ IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSCJ IMMO.

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