CheckersProcédures

DSCPLM

Active
Siren109 092 411SCI25230 SeloncourtCréée le 26 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 092 411, DSCPLM est une SCI créée le 26 août 2026. Son siège social est situé 57 RUE de la Pâle, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Denis MINGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DSCPLM

Dénomination
DSCPLM
SIREN
109 092 411
SIRET (siège)
109 092 411 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21109092411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 092 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2026
Siège social
57 RUE de la Pâle, 25230, Seloncourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSCPLM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de toute personne, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de DSCPLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSCPLM

DM

Denis MINGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2026) · moins d'un an

SB

Sylvie BARLERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2026) · moins d'un an

Établissements de DSCPLM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SeloncourtSiègeActif

    109 092 411 00015 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSCPLM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DSCPLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSCPLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSCPLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSCPLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSCPLM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSCPLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSCPLM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-26 · Début d'activité : 2026-07-10

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2026

Questions fréquentes sur DSCPLM

Quel est le numéro SIREN de DSCPLM ?

Le numéro SIREN de DSCPLM est 109 092 411. Le SIRET de son siège social est 109 092 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21109092411.

Qui dirige DSCPLM ?

DSCPLM est dirigée par Denis MINGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSCPLM ?

Le siège social de DSCPLM est situé 57 RUE de la Pâle, 25230 Seloncourt.

DSCPLM est-elle toujours en activité ?

Oui, DSCPLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSCPLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSCPLM.

Entreprises similaires

Même activité à Seloncourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seloncourt

Entreprises du même secteur à Seloncourt

Entreprises à Seloncourt

Toutes les entreprises à Seloncourt