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DSCR BAT

Active
Siren799 284 906SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 284 906, DSCR BAT est une SARL créée le 15 novembre 2013. Elle est domiciliée 52 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de DSCR BAT

Dénomination
DSCR BAT
SIREN
799 284 906
SIRET (siège)
799 284 906 00044
N° TVA intracommunautaire
FR83799284906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 284 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
52 RUE DU MOUTIER, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DSCR BAT

Construction d'autres bâtiments

Finances de DSCR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSCR BAT

Anciens dirigeants (2)

IM

Ismet en fonction le 08 Juillet 2015 MEHMED

Gérant · de juillet 2015 à janvier 2017

MA

Mevlut AKKANAT

Gérant · de novembre 2013 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSCR BAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    799 284 906 00044 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 4120B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    799 284 906 00010 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 4120A

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    799 284 906 00028 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 4120A

  • 93170 BAGNOLETFermé

    799 284 906 00036 · ouvert le 19 mai 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de DSCR BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DSCR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSCR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSCR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSCR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSCR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSCR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSCR BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MEHMED Ismet en fonction le 08 Juillet 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur DSCR BAT

Quel est le numéro SIREN de DSCR BAT ?

Le numéro SIREN de DSCR BAT est 799 284 906. Le SIRET de son siège social est 799 284 906 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83799284906.

Où se situe le siège social de DSCR BAT ?

Le siège social de DSCR BAT est situé 52 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers.

DSCR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSCR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSCR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSCR BAT.

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