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DSD

Active
Siren482 011 707SARL79420 VAUSSEROUXCréée le 02 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 011 707, DSD est une SARL créée le 2 mai 2005. Son siège social est situé La Fonzille, 79420 Vausseroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DSD

Dénomination
DSD
SIREN
482 011 707
SIRET (siège)
482 011 707 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67482011707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 011 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 mai 2005
Siège social
LA FONZILLE, 79420, VAUSSEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79420 VAUSSEROUXSiègeFermé

    482 011 707 00015 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DSD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2009. Clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : SEGUIN Dominique Maurice Aimé Gaston

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur DSD

Quel est le numéro SIREN de DSD ?

Le numéro SIREN de DSD est 482 011 707. Le SIRET de son siège social est 482 011 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482011707.

Où se situe le siège social de DSD ?

Le siège social de DSD est situé La Fonzille, 79420 Vausseroux.

DSD est-elle toujours en activité ?

Oui, DSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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