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DSD BAT

Active
Siren794 661 066SARL95100 ARGENTEUILCréée le 05 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DSD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 661 066. Son siège social est situé 2 rue des Charretiers, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par SERVET DUMAN, gérant.

Fiche d'identité de DSD BAT

Dénomination
DSD BAT
SIREN
794 661 066
SIRET (siège)
794 661 066 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48794661066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 661 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
05 août 2013
Siège social
2 RUE DES CHARRETIERS, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DSD BAT

dépose et pose de carrelage faïence granit mosaïque dans le bâtiment et gros oeuvre

Finances de DSD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSD BAT

SD

SERVET DUMAN

Gérant

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

Établissements de DSD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    794 661 066 00017 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DSD BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DSD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2015. Clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Servet DUMAN pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSD BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSD BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Servet DUMAN pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-05

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur DSD BAT

Quel est le numéro SIREN de DSD BAT ?

Le numéro SIREN de DSD BAT est 794 661 066. Le SIRET de son siège social est 794 661 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48794661066.

Qui dirige DSD BAT ?

DSD BAT est dirigée par SERVET DUMAN, gérant.

Où se situe le siège social de DSD BAT ?

Le siège social de DSD BAT est situé 2 rue des Charretiers, 95100 Argenteuil.

DSD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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