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DSEP

Active
Siren992 694 497SAS35133 BilléCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DSEP est une SAS immatriculée le 17 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 694 497. Son siège social est situé 26 le Peluet, 35133 Billé. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. David PICHOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSEP

Dénomination
DSEP
SIREN
992 694 497
SIRET (siège)
992 694 497 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76992694497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 694 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
26 le Peluet, 35133, Billé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSEP

activités de société holding

Finances de DSEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSEP

DP

David PICHOT

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DSEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 BilléSiègeActif

    992 694 497 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DSEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DSEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DSEP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur DSEP

Quel est le numéro SIREN de DSEP ?

Le numéro SIREN de DSEP est 992 694 497. Le SIRET de son siège social est 992 694 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76992694497.

Qui dirige DSEP ?

DSEP est dirigée par David PICHOT, président de sas.

Où se situe le siège social de DSEP ?

Le siège social de DSEP est situé 26 le Peluet, 35133 Billé.

DSEP est-elle toujours en activité ?

Oui, DSEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSEP.

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