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DSES SCI

Active
Siren935 235 3583220L-492 HautcharageCréée le 12 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSES SCI est une 3220 immatriculée le 12 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 235 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rue Prince Henri, L-492 Hautcharage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DSES SCI

Dénomination
DSES SCI
SIREN
935 235 358
SIRET (siège)
935 235 358 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01935235358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 235 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
10 Rue Prince Henri, L-492, Hautcharage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSES SCI

Achats, ventes, locations de biens immeubles

Finances de DSES SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSES SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSES SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L-492 HautcharageSiègeActif

    935 235 358 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DSES SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DSES SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DSES SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSES SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

Questions fréquentes sur DSES SCI

Quel est le numéro SIREN de DSES SCI ?

Le numéro SIREN de DSES SCI est 935 235 358. Le SIRET de son siège social est 935 235 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01935235358.

Où se situe le siège social de DSES SCI ?

Le siège social de DSES SCI est situé 10 Rue Prince Henri, L-492 Hautcharage.

DSES SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DSES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSES SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSES SCI.

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