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DSF 49

Active
Siren421 177 791SARL49300 CHOLETCréée le 01 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DSF 49 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 177 791. Son siège social est situé 3 rue Helene Boucher, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de DSF 49

Dénomination
DSF 49
SIREN
421 177 791
SIRET (siège)
421 177 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36421177791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 177 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
3 RUE HELENE BOUCHER, 49300, CHOLET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DSF 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSF 49

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DSF 49

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    421 177 791 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 602L

  • 49300 CHOLETFermé

    421 177 791 00025 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 4941A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    421 177 791 00033 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4941A

Documents juridiques de DSF 49

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de DSF 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSF 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSF 49

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSF 49. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 02 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSF 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSF 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSF 49

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur DSF 49

Quel est le numéro SIREN de DSF 49 ?

Le numéro SIREN de DSF 49 est 421 177 791. Le SIRET de son siège social est 421 177 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421177791.

Où se situe le siège social de DSF 49 ?

Le siège social de DSF 49 est situé 3 rue Helene Boucher, 49300 Cholet.

DSF 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, DSF 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSF 49 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSF 49 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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