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DSF

Active
Siren798 512 984Société civile30126 TAVELCréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 512 984, DSF est une société civile créée le 18 novembre 2013. Son siège social est situé Rte de la Commanderie, 30126 Tavel. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BASTIDE, autre.

Fiche d'identité de DSF

Dénomination
DSF
SIREN
798 512 984
SIRET (siège)
798 512 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95798512984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 512 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
RTE DE LA COMMANDERIE , 30126, TAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DSF

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de DSF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSF

JB

JEAN-MARIE BASTIDE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

CM

CLARISSE MENDEZ

Autre

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DSF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30126 TAVELSiègeActif

    798 512 984 00013 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DSF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DSF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur DSF

Quel est le numéro SIREN de DSF ?

Le numéro SIREN de DSF est 798 512 984. Le SIRET de son siège social est 798 512 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798512984.

Qui dirige DSF ?

DSF est dirigée par JEAN-MARIE BASTIDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSF ?

Le siège social de DSF est situé Rte de la Commanderie, 30126 Tavel.

DSF est-elle toujours en activité ?

Oui, DSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSF.

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