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DSFP SCEA

Active
Siren494 768 989Société civile06460 ESCRAGNOLLESCréée le 25 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 768 989, DSFP SCEA est une société civile créée le 25 mai 2007. Elle est domiciliée Che des Sources de Siagnes Sources de la Siagne, 06460 Escragnolles. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale. EMERY JACQUILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DSFP SCEA

Dénomination
DSFP SCEA
SIREN
494 768 989
SIRET (siège)
494 768 989 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78494768989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 768 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
25 mai 2007
Siège social
CHE DES SOURCES DE SIAGNES SOURCES DE LA SIAGNE, 06460, ESCRAGNOLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DSFP SCEA

Sylviculture, trufficulture et oléiculture.

Finances de DSFP SCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSFP SCEA

EJ

EMERY JACQUILLAT

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2010

R

ROSACE S.A.

Autre

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DSFP SCEA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06460 ESCRAGNOLLESSiègeActif

    494 768 989 00019 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 0210Z

  • 83370 FREJUSActif

    494 768 989 00027 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DSFP SCEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DSFP SCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSFP SCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSFP SCEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSFP SCEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2014. Clôturée le 13 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 08 juillet 2014 - Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet - N° RG : 14/00037

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de DSFP SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSFP SCEA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-13 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 08 juillet 2014 - Liquidateur judiciaire : Me Didier CARDON, 15 impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet - N° RG : 14/00037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : JACQUILLAT Emery Armand modification le 28 Novembre 2011 Associé : ROSACE S. A. représenté par FLEMING Thierry Gérant : JACQUILLAT Emery Armand en fonction le 28 Novembre 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : JACQUILLAT Emery Armand modification le 27 Février 2008 Associé : ROSACE S. A. représenté par FLEMING Thierry Gérant non associé : GUILBERT Sylvie Jeanne Raymond en fonction le 23 Février 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : JACQUILLAT Emery Armand modification le 27 Février 2008 Associé : ROSACE S. A. représenté par FLEMING Thierry Gérant : HAUSHALTER Thierry Frederic en fonction le 23 Septembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur DSFP SCEA

Quel est le numéro SIREN de DSFP SCEA ?

Le numéro SIREN de DSFP SCEA est 494 768 989. Le SIRET de son siège social est 494 768 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494768989.

Qui dirige DSFP SCEA ?

DSFP SCEA est dirigée par EMERY JACQUILLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DSFP SCEA ?

Le siège social de DSFP SCEA est situé Che des Sources de Siagnes Sources de la Siagne, 06460 Escragnolles.

DSFP SCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DSFP SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSFP SCEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSFP SCEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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