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DSG II

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Siren440 964 492SARL06200 NICECréée le 02 février 2002

Documents

DSG II est une SARL immatriculée le 2 février 2002 sous le numéro SIREN 440 964 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 bd Rene Cassin Angle Leon Bertrand, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.

Fiche d'identité de DSG II

Dénomination
DSG II
SIREN
440 964 492
SIRET (siège)
440 964 492 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19440964492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 964 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
02 février 2002
Siège social
24 BD RENE CASSIN ANGLE LEON BERTRAND, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DSG II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DSG II

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DSG II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    440 964 492 00019 · ouvert le 02 février 2002 · NAF 522P

Documents juridiques de DSG II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Conformité de DSG II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSG II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DSG II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSG II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DSG II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2002

Questions fréquentes sur DSG II

Quel est le numéro SIREN de DSG II ?

Le numéro SIREN de DSG II est 440 964 492. Le SIRET de son siège social est 440 964 492 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440964492.

Où se situe le siège social de DSG II ?

Le siège social de DSG II est situé 24 bd Rene Cassin Angle Leon Bertrand, 06200 Nice.

DSG II est-elle toujours en activité ?

Oui, DSG II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSG II est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSG II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.