DSH BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 908 102, DSH BATIMENT est une SARL créée le 10 mars 2009. Elle est domiciliée 1 All de Coubron Chez Dom Services 93, 93390 Clichy sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de DSH BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DSH BATIMENT
- SIREN
- 498 908 102
- SIRET (siège)
- 498 908 102 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59498908102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 908 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 mars 2009
- Siège social
- 1 ALL DE COUBRON CHEZ DOM SERVICES 93, 93390, CLICHY SOUS BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DSH BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DSH BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DSH BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93390 CLICHY SOUS BOISSiègeFermé
498 908 102 00029 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 4120A
- 75013 PARIS 13Fermé
498 908 102 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de DSH BATIMENT
INPIComptes annuels de DSH BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSH BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DSH BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DSH BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Piotr NIEWIADOMSKI pour une durée de 3 ans.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DSH BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DSH BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DSH BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Piotr NIEWIADOMSKI pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : NIEWIADOMSKI Piotr.
- création
Date d'effet : 10 mars 2009
Questions fréquentes sur DSH BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DSH BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DSH BATIMENT est 498 908 102. Le SIRET de son siège social est 498 908 102 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498908102.
Où se situe le siège social de DSH BATIMENT ?
Le siège social de DSH BATIMENT est situé 1 All de Coubron Chez Dom Services 93, 93390 Clichy sous Bois.
DSH BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DSH BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DSH BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DSH BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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